Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA PRADE
Numéro de SIRET du demandeur : 83861925200011
Libellé de la voie du demandeur : ZC LA PRADE
Code postal du demandeur : 43350
Localité du demandeur : SAINT PAULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZC LA PRADE
Code postal du terrain : 43350
Localité du terrain : SAINT-PAULIEN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 240
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
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