Informations sur le permis de construire n°04321615P0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CHARBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 38038528600014
Lieu-dit du demandeur : Le Verdier
Code postal du demandeur : 43350
Localité du demandeur : Saint-Paulien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Verdier
Code postal du terrain : 43350
Localité du terrain : Saint-Paulien
Section cadastrale 1 : 172AM
Section cadastrale 2 : 183AM
Section cadastrale 3 : 224AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8764
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2011
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01