Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : EURL BROC BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 34402613300027
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FREYCENET
Code postal du demandeur : 43350
Localité du demandeur : BORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE NOLHAC
Code postal du terrain : 43350
Localité du terrain : SAINT-PAULIEN
Section cadastrale 1 : 0368BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4035
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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