Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT PAULIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21430216800015
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES REMPARTS
Code postal du demandeur : 43350
Localité du demandeur : SAINT-PAULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHALAND
Code postal du terrain : 43350
Localité du terrain : SAINT-PAULIEN
Section cadastrale 1 : 0338AP
Section cadastrale 2 : 0339AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7390
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1274
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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