Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FLS
Numéro de SIRET du demandeur : 82901542900014
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 04530
Localité du demandeur : Saint-Paul-sur-Ubaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 04530
Localité du terrain : Saint-Paul-sur-Ubaye
Section cadastrale 1 : 06AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 57
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 101
Surface ' Entrepôt ' démolie : 57
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-03
France Cadastre