Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EI SALABERT ELAGAGE ET ESPACES VERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 79934160700023
Libellé de la voie du demandeur : 10 CHEMIN DES CHENES
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : SAINT PAUL SUR SAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 CHEMIN DES CHENES
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Section cadastrale 1 : 1078A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1955
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre