Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 35 IMPASSE DE LA FLAMBERE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 990 CHEMIN DE LAUNAC LIEU-
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Section cadastrale 1 : 1623A
Section cadastrale 2 : 1624A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1208
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre