Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE PARC DE LA BOERE
Numéro de SIRET du demandeur : 84837311400018
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ XF INVESTMENT 8 RUE J
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOUERO
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Section cadastrale 1 : 1285A
Section cadastrale 2 : 1476A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13457
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2144
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre