Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI MC DE LA SAVE
Libellé de la voie du demandeur : 18 RUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : SAINT PAUL SUR SAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 IMPASSE DES COQUELICOTS
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Section cadastrale 1 : 0395B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2009
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 370
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Bureau ' démolie : 3
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 390
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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