Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT PAUL SUR SAVE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE COX
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : SAINT PAUL SUR SAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAIGUT
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Section cadastrale 1 : 0115B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 330
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 145
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre