Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Regain
Lieu-dit du demandeur : Villa 22
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : AIGUEBLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : les Teppes
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : SAINT-PAUL-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 24510B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre