Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BA IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 424
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Roche
Code postal du demandeur : 73730
Localité du demandeur : CEVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Bayer
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : SAINT-PAUL-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 17270C
Section cadastrale 2 : 17250C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1018
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre