Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GORRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 795018787
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Montee du Nant-Varin
Code postal du demandeur : 73790
Localité du demandeur : TOURS EN SAVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : R.D.
Lieu-dit du terrain : Chef-Lieu
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : SAINT PAUL SUR ISERE
Section cadastrale 1 : 12820C
Section cadastrale 2 : 12830C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1020
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 354
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre