Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 829817196RCS73
Numéro de voie du demandeur : 424
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : De la Roche
Code postal du demandeur : 73730
Localité du demandeur : CEVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BAYER
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : SAINT-PAUL-SUR-ISERE
Section cadastrale 1 : 17250C
Section cadastrale 2 : 17270C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1018
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre