Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SORAVIM LA TUILERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 833712078
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Olivier de Serres
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain :
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Tuilerie
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : SAINT PAUL LES ROMANS
Section cadastrale 1 : 0101AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 587
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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