Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE INVESTIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81895486900017
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES CRIBLES
Code postal du demandeur : 26260
Localité du demandeur : CLERIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : SAINT PAUL LES ROMANS
Section cadastrale 1 : 0048AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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