Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNI0N DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
Numéro de SIRET du demandeur : 77562930600355
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : De La Resistance
Code postal du demandeur : 93100
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1145
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : De La Mure
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : SAINT PAUL LES ROMANS
Section cadastrale 1 : 0007WE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7055
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 443
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 181
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre