Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE SAINT VERAND
Numéro de SIRET du demandeur : 47872405700011
Numéro de voie du demandeur : 240
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Buis
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : CHATILLON SAINT JEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 405 F
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Parc
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : SAINT PAUL LES ROMANS
Section cadastrale 1 : 0311ZM
Section cadastrale 2 : 0310ZM
Section cadastrale 3 : 0400ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10527
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1860
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 343
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre