Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SORAVIM LA TUILERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 833712078
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Olivier de Serres
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain :
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Tuilerie
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : SAINT PAUL LES ROMANS
Section cadastrale 1 : 0101AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1315
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre