Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ROMA 1
Numéro de voie du demandeur : 290
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : SAINT PAUL LES ROMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU PARC
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : SAINT PAUL LES ROMANS
Section cadastrale 1 : 0391ZM
Section cadastrale 2 : 0322ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1349
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 365
France Cadastre