Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACUN FRERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81893842500019
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Francois Dominique Toussa
Code postal du demandeur : 26100
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 485
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Denis Papin
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Section cadastrale 1 : 0155ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 866
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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