Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMBAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 814 468 047 00
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES BUIS
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : SAINT PAUL LES ROMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 500
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Des Meysonniers
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Section cadastrale 1 : 0024WH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23006
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 798
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 749
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre