Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALLA Jean-Philippe
Code postal du terrain : 38650
Localité du terrain : SAINT PAUL LES MONESTIER
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 709
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 709
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 709
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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