Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Justelle
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 38650
Localité du demandeur : SAINT PAUL LES MONESTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT PAUL
Code postal du terrain : 38650
Localité du terrain : SAINT PAUL LES MONESTIER
Section cadastrale 1 : 06150B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 904
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 147
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 75
Surface ' Entrepôt ' démolie : 47
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
France Cadastre