Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GOUVERNAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 44074647700015
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : CH DU MAS MAYAN
Lieu-dit du demandeur : ZA LES SOURBANS
Code postal du demandeur : 30540
Localité du demandeur : MILHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE PELLAT
Lieu-dit du terrain : ZAC DU CASTELLET
Code postal du terrain : 13115
Localité du terrain : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Section cadastrale 1 : 208AA
Section cadastrale 2 : 209AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 144
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1417
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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