Informations sur le permis de construire n°01309917M0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CASTELLET
Numéro de SIRET du demandeur : 44000441400015
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : CH DU MAS MAYAN
Lieu-dit du demandeur : ZAC LES SOURBA S
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : MILHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE PELLAT
Code postal du terrain : 13115
Localité du terrain : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Section cadastrale 1 : 200AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4604
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 218
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20