Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ITER ORGANIZATION
Numéro de SIRET du demandeur : 50740620500025
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : De Vinon sur Verdon
Code postal du demandeur : 13115
Localité du demandeur : Saint-Paul-les-Durance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : De Vinon sur Verdon
Code postal du terrain : 13115
Localité du terrain : Saint-Paul-les-Durance
Section cadastrale 1 : 170B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 972867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
France Cadastre