Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAP VERT SOLARENERGIE MEGASOL
Numéro de SIRET du demandeur : 80927703100013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAIX MARCEL PAUL
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAL HIVERT
Code postal du terrain : 13115
Localité du terrain : Saint-Paul-les-Durance
Section cadastrale 1 : 1210C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54142
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
France Cadastre