Informations sur le permis de construire n°01309916M0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COGESTAR3
Numéro de SIRET du demandeur : 50958034600013
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Du Mar de Lattre de Tassig
Code postal du demandeur : 59350
Localité du demandeur : Saint-Andre-lez-Lille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CEA CADARACHE
Lieu-dit du terrain : Les Plaines de la grande Bastide
Code postal du terrain : 13115
Localité du terrain : Saint-Paul-les-Durance
Section cadastrale 1 : 546C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26