Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ITER ORGANIZATION
Numéro de SIRET du demandeur : 50740620500025
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Vinon-sur-Verdon
Code postal du demandeur : 13115
Localité du demandeur : Saint-Paul-les-Durance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Vinon-sur-Verdon
Lieu-dit du terrain : La Verrerie
Code postal du terrain : 13115
Localité du terrain : Saint-Paul-les-Durance
Section cadastrale 1 : 170B
Section cadastrale 2 : 171B
Section cadastrale 3 : 172B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 43043
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 144664
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1471
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 9880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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