Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CEA CADARACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 77568501900405
Libellé de la voie du terrain : Batiment 1209
Localité du terrain : ST PAUL LES DURANCE
Cedex de terrain : 13108
Section cadastrale 1 : 675C
Section cadastrale 2 : 1121C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 20929
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre