Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MADAL
Numéro de SIRET du demandeur : 34529003500012
Numéro de voie du demandeur : 189
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Villarde
Code postal du demandeur : 07140
Localité du demandeur : Les Vans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Banne
Lieu-dit du terrain : Le Mas de Serret
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Saint-Paul-le-Jeune
Section cadastrale 1 : 161BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre