Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA FONTAINE DE MENTARESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 51815553600015
Lieu-dit du demandeur : LA SOUCHEREDE
Code postal du demandeur : 07460
Localité du demandeur : Saint-Paul-le-Jeune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA SOUCHEREDE
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Saint-Paul-le-Jeune
Section cadastrale 1 : 74BA
Section cadastrale 2 : 73BA
Section cadastrale 3 : 71BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8173
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre