Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CDBD
Numéro de SIRET du demandeur : 83372655700014
Lieu-dit du demandeur : QRT LES MOULINS
Code postal du demandeur : 07460
Localité du demandeur : Saint-Paul-le-Jeune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CROTTE
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Saint-Paul-le-Jeune
Section cadastrale 1 : 341BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
France Cadastre