Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 07460
Localité du demandeur : Saint-Paul-le-Jeune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale N 2
Lieu-dit du terrain : Mentaresse
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Saint-Paul-le-Jeune
Section cadastrale 1 : 445BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1112
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre