Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ST PAUL LE JEUNE
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21070280900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 07460
Localité du demandeur : Saint-Paul-le-Jeune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la gare
Code postal du terrain : 07460
Localité du terrain : Saint-Paul-le-Jeune
Section cadastrale 1 : 125BC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre