Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAINT PAUL LE FROID
Numéro de SIRET du demandeur : 38360158000012
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 48600
Localité du demandeur : Saint-Paul-le-Froid
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 48600
Localité du terrain : Saint-Paul-le-Froid
Section cadastrale 1 : 684C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1163
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 542
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
France Cadastre