Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : CHEVENING ROAD
Localité du demandeur : LONDRES SE10 OLB
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit CURMONT
Code postal du terrain : 24800
Localité du terrain : SAINT-PAUL-LA-ROCHE
Section cadastrale 1 : 190AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 875
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre