Informations sur le permis de construire n°02448118J0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BEAUPLAT
Dénomination personne morale demandeur : AUVRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 31964707900015
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Beauplat
Code postal du demandeur : 24800
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-LA-ROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit TALLIS DE BEAUPL
Code postal du terrain : 24800
Localité du terrain : SAINT-PAUL-LA-ROCHE
Section cadastrale 1 : 103AC
Section cadastrale 2 : 104AC
Section cadastrale 3 : 105AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3509
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 689
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 205
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29