Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOUDAUD represente par Monsieur et Madame BOUD
Numéro de SIRET du demandeur : 83409068000010
Libellé de la voie du demandeur : La Boulaie
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : RUE YVES RAMOZ
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 634A
Section cadastrale 2 : 635A
Section cadastrale 3 : 636A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 634
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 34
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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