Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GASTEROPOTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82339786400013
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 1411A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1789
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre