Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINOTERIE PLANCHOT
Numéro de SIRET du demandeur : 44488149400033
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Charfait
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : SAINT PAUL EN PAREDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone artisanale du Charfai
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 1941A
Section cadastrale 2 : 2014A
Section cadastrale 3 : 2022A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30940
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1409
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2253
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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