Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Ecole Privee du Sacre Coeur
Numéro de SIRET du demandeur : 78647255500014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue du Prieure
Code postal du demandeur : 85500
Localité du demandeur : ST PAUL EN PAREDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRIEURE
Code postal du terrain : 85500
Localité du terrain : SAINT-PAUL-EN-PAREDS
Section cadastrale 1 : 1510A
Section cadastrale 2 : 1511A
Section cadastrale 3 : 1513A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3379
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 796
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
France Cadastre