Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Effet Passementerie
Numéro de SIRET du demandeur : 35350089500019
Numéro de voie du demandeur : 490
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Merlanchonnière
Code postal du demandeur : 42740
Localité du demandeur : saint paul en jarez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 485
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Merlanchonnière
Code postal du terrain : 42740
Localité du terrain : saint paul en jarez
Section cadastrale 1 : 98AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 719
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 135
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2573
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2709
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-11
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