Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AM IMMO SCI
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU NOAH
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LYONNET
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : SAINT PAUL EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 117D
Section cadastrale 2 : 118D
Section cadastrale 3 : 119D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3043
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 245
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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