Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA GRILLET AUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 39012942700014
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ BURQUIER
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ BURQUIER
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : SAINT PAUL EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 226A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
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