Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU NOAH
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LYONNET
Code postal du terrain : 74500
Localité du terrain : SAINT PAUL EN CHABLAIS
Section cadastrale 1 : 117D
Section cadastrale 2 : 118D
Section cadastrale 3 : 119D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3043
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 413
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 245
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre