Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL P. ROUSSEAU & FILS & GENDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 4582009460036
Numéro de voie du demandeur : 158
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 40350
Localité du demandeur : POUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU LAC - LOTISSEMEN
Code postal du terrain : 40200
Localité du terrain : Saint-Paul-en-Born
Section cadastrale 1 : 1770A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre