Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCP - Monsieur et Madame FABIEN Maxime et Angeliqu
Numéro de SIRET du demandeur : 80913011500000
Libellé de la voie du demandeur : La Rue Aux Vaches
Code postal du demandeur : 14490
Localité du demandeur : ST PAUL DU VERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5215
Libellé de la voie du terrain : RUE AUX VACHES
Code postal du terrain : 14490
Localité du terrain : SAINT PAUL DU VERNAY
Section cadastrale 1 : 57B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 629
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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