Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE ST PAUL DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 21150204200016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 15250
Localité du demandeur : Saint-Paul-des-Landes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue de Moinac
Code postal du terrain : 15250
Localité du terrain : Saint-Paul-des-Landes
Section cadastrale 1 : 62AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 235
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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